Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'alcool (y compris, mais sans s'y limiter, gin, whisky, vodka, rhum) et de prestations d'initiation à la distillation effectuées par la SAS ADAV, dont le siège social est situé à Lieu-Dit Saint Hilaire, route de Fontevraud, au Domaine de Roiffé 86120 Roiffé immatriculé sous le numéro 984 340 836 00019. Elles concernent les ventes effectuées auprès des cavistes, restaurateurs et particuliers en France.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès de la SAS ADAV implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SAS ADAV, prévaloir contre les présentes CGV.
3. Produits et Prestations
Les produits commercialisés sont des alcools artisanaux tels que gin, whisky, vodka, rhum, et autres spiritueux. Les prestations incluent des initiations à la distillation. Les caractéristiques essentielles des produits et des prestations sont présentées sur le site internet et/ou sur la documentation fournie par la SAS ADAV. Les photographies et les descriptions ne sont qu'indicatives et n'engagent pas le vendeur.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, par mail ou via le site internet. Toute commande doit être confirmée par écrit. La SAS ADAV] se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de non-paiement des précédentes factures.
5. Prix
Les prix des produits et des prestations sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. [Nom de l'Artisan Producteur] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par virement bancaire, chèque ou carte de crédit. Sauf conditions particulières, le paiement est exigible à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités ou des dommages et intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des produits au transporteur.
8. Réception et Réclamations
L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages ou de non-conformité, l'acheteur doit formuler ses réserves par écrit dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception, avec photos à l'appui, et envoyer une copie de cette réclamation à la SAS ADAV.
9. Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la confirmation de la réservation des prestations d'initiation à la distillation. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, la SAS ADAV] s'engage, au choix de l'acheteur, à remplacer ou à rembourser les produits défectueux.
11. Responsabilité
La SAS ADAV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou de la participation aux prestations d'initiation à la distillation. La responsabilité de la SAS ADAV est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet et les documents fournis par [Nom de l'Artisan Producteur] sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
13. Données Personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'envoi d'informations commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
15. Modifications des Conditions Générales de Vente
La SAS ADAV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.